Conditions Générales de Vente

La société Les Rituelles est une SASU domiciliée 171 rue Ordener, 75018 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 801 537, ci-après « Les Rituelles ». La Société est représentée par Mme Tran Aline en sa qualité de présidente. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact » du site ou par téléphone 01 77 16 57 29, tous les jours sauf le mardi, de 11h à 20h.

Les Rituelles est éditeur du site internet http://www.lesrituelles.fr, site internet de e-commerce proposant à la vente une sélection de lingerie créateur, accessoires, magazines, fanzines, livres, papeterie, œuvres d’art et reproduction d’œuvre d’art.

La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par Les Rituelles peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Les Rituelles, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services de la société, ci-après, « le Client » ou « vous », il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Les Rituelles.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les Ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site Internet de Les Rituelles qui sont parties intégrantes du Contrat entre le Client et Les Rituelles.

Les Rituelles se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Les Rituelles à l'adresse suivante www.lesrituelles.fr/cgv . Les Rituelles s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La satisfaction du Client est une priorité pour Les Rituelles. Pour toute question ou conseil concernant un Produit, une taille ou une commande, l’équipe est à la disposition du Client par email : contact@lesrituelles.fr ou téléphone 01 77 16 57 29, tous les jours sauf le mardi, de 11h à 20h.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Les Rituelles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par Les Rituelles pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

➢ Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Article 4 : Produits et Services

 

4.1 Présentation et Informations sur les produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site Internet de Les Rituelles. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

4.2 Commande et Disponibilité

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Les commandes passées après le vendredi 17h seront traités le lundi suivant.

Les Rituelles s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article, Les Rituelles informe immédiatement le Client des délais prévisibles de livraison. Dans ce cas présent la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

La satisfaction du Client est une priorité pour Les Rituelles. Toute l’équipe est à la disposition du Client par email : contact@lesrituelles.fr ou téléphone 01 77 16 57 29, tous les jours sauf le mardi, de 11h à 20h, pour toute question ou conseil concernant un Produit, une taille ou une commande.

 

4.3 Prix et Moyen de paiement

Les prix des Produits et Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et précisément déterminés sur le descriptif du Produit ou du Service.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement de quatre manières différentes :

-        carte de paiement :

Nous acceptons les cartes de paiement internationales : Visa, Mastercard et American Express via Stripe, qui est la plateforme de paiement en ligne la plus performante du moment. Stripe garantit la sécurité de la transaction. Grâce à leur protocole, Les Rituelles n’a jamais accès aux données bancaires du Client car elles ne transitent pas par nos serveurs.

-        Paypal :

Nous acceptons les cartes de paiement internationales : Visa, Mastercard et American Express et les transferts via Paypal, plateforme en ligne de paiement. Vous serez redirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Paypal au moment de payer votre commande. Vos données bancaires seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Attention : Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

-        virement bancaire

Il est possible de payer par virement bancaire. Dans ce cas, le Client doit contacter Les Rituelles par email : contact@lesrituelles.fr ou téléphone : 01 77 16 57 29, afin que notre équipe lui fournisse un RIB. Si besoin, le Client veillera à prendre à sa charge les coûts additionnels prélevés par son établissement bancaire, tels que les frais de virement. Les Rituelles doit percevoir le montant net de la commande. Le Client devra préciser son nom et le numéro de commande comme motif de virement. La commande sera expédiée après réception du paiement.

-        carte-cadeau

Le Client a l’opportunité d’acheter des cartes-cadeaux sur le site e-commerce Les Rituelles dont le montant est prédéfini. Un code valable un an à partir de la date d’achat sera généré et la carte-cadeau envoyée par email ou par courrier postal à l’acheteur ou à la personne de son choix. Au moment de l’achat de la carte-cadeau le Client peut aussi ajouter un message personnalisé si il le désire.

Sur le site e-commerce, la carte-cadeau est insécable et doit être dépensée en une fois sur une seule et même commande. Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant de la carte-cadeau. Au moment du checkout, le Client doit rentrer le code et le montant de la carte-cadeau sera automatiquement déduit.

La carte-cadeau est cumulable avec toutes les offres promotionnelles en cours, les soldes et la livraison offerte. Les cartes-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Attention : en boutique, la carte est sécable et génère une nouvelle carte-cadeau du montant de la différence.

 

Les frais de livraison sont à la charge du client. Se référer à l’article Livraison pour connaître le détail des délais et conditions de Livraison.

Les Rituelles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de Les Rituelles sont à la charge du Client.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

 

Les Produits demeurent la propriété de Les Rituelles jusqu’au complet paiement de la commande effectuée par le Client.

 

Article 6 : Modalités de Livraison

 

Les Rituelles assure une expédition discrète et aucun élément extérieur ne permet d'identifier le contenu du colis.

 

6.1 Adresse de livraison

Pour les Produits à expédier et/ou exporter, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Les Rituelles se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture, elle vous sera envoyée directement.

 

6.2 Modes de livraison en France métropolitaine

Le Client dispose de 3 modes de livraison différents :

-        Retrait en boutique

Le retrait en boutique est gratuit. Il s’effectue de 11h à 20h, tous les jours sauf le mardi à la boutique Les Rituelles, 6 rue Houdon, 75018 Paris. Le Client sera prévenu par mail ou téléphone dès que la commande pourra être retirée.

-        Colissimo

Participation forfaitaire de 10€ par commande, offerte à partir de 300€ de commande avec le code FREE300. Ce mode de livraison vous assure un suivi et un retrait avec signature sous 48h (délai indicatif en jours ouvrables). Si le Client n’est pas chez lui lors du passage du livreur, un avis de passage sera remis dans sa boite aux lettres et le colis sera disponible dans le bureau de poste le plus proche.

-        Chronopost 13h

Participation forfaitaire de 18€ par commande, offerte à partir de 300€ de commande avec le code FREE300. Ce mode de livraison vous assure un suivi, un retrait avec signature et une livraison dès le lendemain avant 13h si la commande a été effectuée la veille avant 17h. Si le Client n’est pas chez lui lors du passage du livreur, un avis de passage sera remis dans sa boite aux lettres et le colis sera disponible dans le bureau de poste le plus proche.

 

6.3 Modes de livraison en Outre-Mer

La livraison en Outre-Mer s'effectue par Colissimo.

Participation forfaitaire de 20€ par commande. Ce mode de livraison vous assure un suivi et un retrait avec signature sous 5 à 10 jours (délai indicatif en jours ouvrables). Si le Client n’est pas chez lui lors du passage du livreur, un avis de passage sera remis dans sa boite aux lettres et le colis sera disponible dans le bureau de poste le plus proche.

Si vous souhaitez un mode de livraison plus rapide, veuillez nous contacter par email avant votre commande à contact@lesrituelles.fr afin que nous établissions un devis personnalisé.

 

6.4 Modes de livraison UE et International

La livraison en Union Européenne et International s'effectue par Colissimo.

Participation forfaitaire entre 12€ et 35€ par commande, selon la zone délivrée : voire le tableau ci-dessous. Ce mode de livraison vous assure un suivi et un retrait avec signature sous 2 à 10 jours (délai indicatif en jours ouvrables). Si le Client n’est pas chez lui lors du passage du livreur, un avis de passage sera remis dans sa boite aux lettres et le colis sera disponible dans le bureau de poste le plus proche.

Si vous souhaitez un mode de livraison plus rapide, veuillez nous contacter par email avant votre commande à contact@lesrituelles.fr afin que nous établissions un devis personnalisé.

 

6.5 Délai et Suivi

Les Rituelles met à disposition du Client un numéro de suivi dès que le colis est pris en charge par les services de livraison. Il sera envoyé automatiquement par mail.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, par exemple pour un article sur-mesure. Dans ce cas, Les Rituelles livre l’intégralité de la commande lorsque tous les Produits sont disponibles. Si le Client souhaite diviser la livraison de sa commande, il doit contacter l’équipe Les Rituelles par email à contact@lesrituelles.fr ou par téléphone au 01 77 16 57 29 de 11h à 20h tous les jours sauf le mardi.

 

6.6 Retard et Responsabilité

En cas de retard de livraison dû à une mauvaise gestion de la part de Les Rituelles, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Les Rituelles procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas de retard dû aux services de transport, Les Rituelles ne pourra en aucun cas être tenu responsable mais se charge de s’adresser au service réclamation dudit transporteur. Dans ce cas, il appartient au Client de fournir tous les détails nécessaires afin que Les Rituelles puisse faire le maximum.

Les Rituelles rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Les Rituelles conseille fortement au Client de ne pas accepter un colis ouvert ou endommagé et de prendre des photos dudit colis. Si le Client en accuse réception, il lui appartiendra d'émettre une réclamation auprès des services de transport.

 

Article 7 : Délai de Rétractation, Remboursement, Échange, Avoir

La satisfaction du Client est une priorité pour Les Rituelles. Toutefois si le Produit livré n’est pas conforme à vos attentes, Les Rituelles s’engage à vous le reprendre aux conditions suivantes:

 

7.1 Intention de rétractation

Avant tout retour de Produit, le Client doit impérativement contacter Les Rituelles afin de lui faire part de son intention, par email à contact@lesrituelles.fr ou par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante : Les Rituelles, Retour client, 6 rue Houdon, 75018 Paris. Tout retour non signalé ne sera pas pris en compte.

 

7.2 Formulaire de retour

Un formulaire de retour sera alors envoyé par mail au Client. Le Produit, accompagné du formulaire rempli et signé, doivent être retournés à l’adresse mentionnée ci-dessus et ce, dans les 14 jours calendaires (L. 121-20 du Code de la consommation) à réception de la commande. Au-delà, aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être réclamé. En cas d’absence du formulaire ou de formulaire incomplet, la demande ne sera pas prise en compte.

 

7.3 Expédition du retour

Sauf erreur de commande de la part de Les Rituelles, l’expédition du retour de la commande est à votre charge. Le Client a également la possibilité de retourner sa commande en boutique, à l’adresse suivante: Les Rituelles, 6 rue Houdon, 75018 Paris. Les Rituelles conseille fortement d’assurer et recommander le colis de retour et ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable d’une perte, avarie ou détérioration du colis par les services de transport.

Si la livraison initiale de la commande était gratuite - se référer à l’Article 6 sur les Modalités de Livraison - donc à la charge de Les Rituelles,  les frais de livraison forfaitaires seront déduits du remboursement. Excepté si le produit est défectueux ou si l’erreur de commande vient de Les Rituelles.

 

7.4 État du/des Produit/s

Le Produit doit être rendu dans l’état dans lequel il a été expédié, dans son emballage d’origine, intact et complet (avec les étiquettes non coupées, accessoires, notices…), de sorte qu'il puisse être recommercialisé à l’état neuf. Le Produit ne doit pas avoir été porté. Les Rituelles se réserve donc le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l'état.

Les Rituelles se réserve le droit de refuser le remboursement, l’échange ou l’avoir pour les raisons suivantes :

-        le Produit n’est pas dans son emballage d'origine.

-        les étiquettes du Produit sont coupées ou arrachées.

-        le Produit a déjà été porté.

-        le Produit présente des traces de salissures.

-        le Produit est abimé (trous, déchirures, filage…).

-        le Produit a déjà été lavé.

-        le Produit est abimé suite à un mauvais entretien. Les Rituelles vous recommande de suivre les conseils d’entretien indiqués dans chaque descriptif des Produits.

 

7.5 Remboursement, échange, avoirs

Aucun remboursement, échange ou avoir ne peut être demandé dans les cas suivants :

-        tout article indiqué dans la fiche descriptive comme non remboursable et/ou non échangeable.

-        articles sur-mesure, sauf erreur de production. Dans ce cas le Client est tenu de prendre une photo du produit en affichant l'erreur et de transmettre cette information par e-mail à contact@lesrituelles.fr

-        articles commandés et/ou confectionnés spécialement pour le Client.

-        collants et bas.

-        carte-cadeau.

Une fois le Produit réceptionné et sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, la société Les Rituelles procédera au remboursement, échange ou avoir des Produits dans les 15 jours ouvrés, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les Produits en solde, les promotions et déstockage. Il sera alors édité un avoir. Les avoirs se font sous forme de carte-cadeau avec un code personnalisé, envoyé par email ou courrier postal, utilisable en boutique ou sur le eshop, valable 1 an à partir de la date d’émission. Pour connaître les conditions d’utilisation de la carte-cadeau, se référer à l’Article 4.3 sur les Prix et Moyen de paiement.

 

Article 8 : Dispositions Légales

 

8.1 Force majeure

L’exécution des obligations de Les Rituelles au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Les Rituelles avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Si Les Rituelles se trouve dans l’impossibilité de traiter la commande dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du paiement, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du ou des Produit/s. La résiliation se fait par email ou lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Les Rituelles pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser le Client.

 

8.2 Droits de propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Les marques, noms de domaines, produits, images, illustrations, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle et/ou du droit d’auteur et ce, dans le monde entier.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable de l’ayant-droit.

Les images produites par notre équipe communication sont et restent la propriété exclusive de Les Rituelles. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Les Rituelles.

L’utilisation, sur le site, de visuels dont Les Rituelles ne détient pas les droits se fait avec l’accord des ayants-droit. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Les Rituelles est strictement interdite.

 

8.3 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que nous collections et utilisions ces données uniquement pour la réalisation et la livraison de la commande.

Les Rituelles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations collectées, celles-ci étant confidentielles.

En saisissant votre adresse email lors de votre commande, vous consentez à recevoir la newsletter contenant des informations sur l’actualité et les offres de Les Rituelles. La désinscription est possible à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Les Rituelles par email à contact@lesrituelles.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Rituelles, 6 rue Houdon, 75018 Paris.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

 

8.4 Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société Les Rituelles au moyen des coordonnées suivantes :

-        par email : contact@lesrituelles.fr

-        par téléphone : 01 77 16 57 29, tous les jours sauf le mardi, de 11h à 20h

-        par courrier recommandé avec accusé de réception : Les Rituelles, Réclamation, 6 rue Houdon, 75018 Paris.

 

8.5 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’Achat et de Vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire. Si les Parties ne trouvent pas de solution commune, les litiges sont de la compétence du Tribunal d'Instance de Paris.